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Location : qui peut se porter garant ?

Les propriétaires exigent souvent une caution. Elle désigne une personne qui se porte garante du paiement du loyer en cas d’incidents de paiement. Mais qui peut se porter garant ?   Qui peut se porter garant ? Le propriétaire exige souvent un garant quand le futur locataire est un étudiant ou dispose d’un revenu juste. Cela lui

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Le locataire peut-il héberger des proches ?

Le locataire a le droit d’héberger un ou des proches dans sa location en résidence principale, s’il l’occupe en même temps que la personne hébergée. Le bailleur ne peut pas s’y opposer.   Pour que le locataire ait une libre jouissance du logement, plusieurs textes ont été adoptés pour le protéger. L’article 4 de loi

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Bail : qu’est-ce que la cotituralité (ou co-titularité) ?

La ‘cotitularité’ ou ‘co-titularité’, est une situation juridique dans laquelle se trouvent deux ou plusieurs individus disposant d’un même droit.   Couple Serge Braudo, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles, précise dans le dictionnaire-juridique, qu’ainsi, les parents d’un mineur sont cotitulaires de l’autorité parentale. Les époux, peu importe le régime sous lequel ils sont

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La différence entre dépôt de garantie et caution

Bien souvent, l’amalgame est fait entre le dépôt de garantie et la caution. Chacun de ces termes implique des notions qui ne sont pas semblables.   Le dépôt de garantie Il s’agit d’une somme encaissée par le bailleur dès la signature du contrat. A la fin du bail, le dépôt de garantie est restitué totalement ou

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Les différents avenants au bail

Sur le plan juridique, l’avenant au bail est une convention ayant pour objectif de rectifier un contrat antérieur.   En général Les clauses dans un contrat de location peuvent évoluer au cours du bail. Un avenant est une modification concertée du bail de location entre le locataire et le propriétaire. Il peut être utilisé pour

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