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Les différents avenants au bail

Sur le plan juridique, l’avenant au bail est une convention ayant pour objectif de rectifier un contrat antérieur.   En général Les clauses dans un contrat de location peuvent évoluer au cours du bail. Un avenant est une modification concertée du bail de location entre le locataire et le propriétaire. Il peut être utilisé pour

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Immeubles à usage mixte : obligation de déclarer les nuisances sonores pour vendre ou louer

Toutes nuisances sonores liées à la présence d’un aérodrome doivent être déclarées à un acquéreur ou un locataire.   Une déclaration obligatoire Depuis le 1er juin, les propriétaires de biens immeubles à usage mixte, de commerces et de terrains doivent obligatoirement informer tout acquéreur ou locataire des nuisances sonores liées à la présence d’un aérodrome.

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Nos conseils pour quitter une colocation !

Vous pouvez quitter une colocation, à condition de suivre quelques règles et prendre en compte plusieurs critères.   1 – Le délai de préavis Dès l’instant où vous décidiez de quitter une colocation, vous devez déterminer le délai de préavis s’appliquant à vous. Un bail de colocation peut être résilié à tout moment. Cependant, vous

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Qu’est-ce que le bail de courte durée ?

Le bail de courte durée est aussi appelé bail dérogatoire…   Avantages Il s’agit d’un dispositif permettant d’échapper au statut des baux commerciaux, dont la durée ne peut pas dépasser les 3 ans. Ce genre de bail a pour objectif premier de permettre au locataire de ne pas s’engager de suite sur une longue durée. Aussi,

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Lettre de fin de bail : comment la rédiger ?

Pour éviter tout litige avec votre propriétaire, il faut savoir soigner sa lettre de fin de bail. Nos conseils sur cette fameuse lettre !   Notion générale Un locataire peut rompre le contrat de location à tout moment, selon l’article n°12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Dans son article 15, la loi

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