La TVA immobilière, les assujettis et les exclus
La TVA immobilière mérite une attention particulière et ce depuis la réforme de 2010. Que faut-il savoir sur ce sujet ? Lors de la vente d’un bien immobilier, ce sont les droits de mutation qui s’imposent. Certaines opérations y échappent pourtant. Dans ce cas, c’est la TVA immobilière qui s’applique. Payée par retenue sur le montant