Les charges non récupérables auprès du locataire

Comme tous les ans, le propriétaire bailleur assume un certain nombre de dépenses relatives au bien immobilier qu’il loue et à l’immeuble dans lequel il se trouve s’il s’agit d’un appartement. Cela dit, comme certains services profitent exclusivement au locataire, il peut ‘répercuter’ sur celui-ci des dépenses afférentes.

Les charges récupérables et non récupérables 2022 (source : lessecretsdelimmo.fr)

Ascenseurs

Frais de fonctionnement, électricité, entretien et petites réparations – Récupérable

Gardien et employé d’immeuble

Salaire et charges : si le gardien effectue l’entretien et l’élimination des déchets (poubelles) – 25% non récupérable

Salaire et charges : si le gardien effectue uniquement l’entretien ou uniquement l’élimination des déchets – 40 % non récupérable

Salaire et charges : si le gardien n’effectue ni l’entretien, ni l’élimination des déchets – Non récupérable

Parties communes

Consommation d’eau froide – Récupérable

Consommation d’eau chaude – Récupérable

Consommation d’électricité – Récupérable

Consommation de combustibles – Récupérable

Entretien et nettoyage des parties communes – Récupérable

Fournitures et produits d’entretien – Récupérable

Entretien de la chaufferie et menues réparations – Récupérable

Entretien des canalisations – Récupérable

Débouchage des égouts et désengorgement des canalisations – Non récupérable

Entretien des extincteurs – Non récupérable

Nettoyage des graffitis – Non récupérable

Frais de dératisation – Non récupérable

Achat ou remplacement de matériel : aspirateur, digicode, boite aux lettres, poubelles… – Non récupérable

Télésurveillance, téléalarme – Non récupérable (jurisprudence)

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Espaces verts et espaces extérieurs

Entretien, arrosage et nettoyage – Récupérable

Taille des haies, des massifs, tonte de la pelouse – Récupérable

Nettoyage des gouttières – Récupérable

Élagage et remplacement des arbres – Non récupérable

Remplacement d’une haie, d’un massif – Non récupérable

Taxes et impôts

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Récupérable

Taxe de balayage – Récupérable

Taxe foncière – Non récupérable

Frais de gestion de la fiscalité directe locale / frais de confection des rôles (sur l’avis de taxe foncière) – Non récupérable

Taxe d’habitation (directement payée par le locataire et non par le propriétaire) – Non récupérable

Frais de gestion divers

Frais de gérance et de syndic – Non récupérable

Honoraires de gestion – Non récupérable

Primes d’assurance – Non récupérable

Frais d’établissement et d’envoi des appels et des quittances de loyer – Non récupérable

Provisions versées au syndic (appels de fond trimestriels) : seule la partie “locative” de l’arrêté annuel des comptes est récupérable – Non récupérable