Comment calculer les Taxes d’urbanisme à La Réunion

Depuis le début de l’année 2011, la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion ou la DEAL reprend les devoirs de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE), de la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN), la police de l’eau de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF), la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).

Ainsi, l’une des effets sur les taxes est qu’elles sont à présents liquidées pour toutes les communes de La Réunion par le pôle taxes. Les taxes d’urbanisme (TLE, TDENS et TDCAUE) répondent toujours à la même formule et sont calculées à partir de trois paramètres :

– La surface hors œuvre nette (SHON) de la construction réalisée

– La valeur forfaitaire (par mètre carré) qui est fonction de la nature du projet

– Le taux de la taxe en vigueur

La formule pour le calcul des taxes d’urbanisme est:

SHON x Montant au mètre carré x Taux applicable

Voici les taux applicables en 2011 pour les communes du département :

– LES AVIRONS 4,0 %               – SAINT-JOSEPH 2,5 %

– BRAS PANON 4,0 %               – SAINT-LEU 5,0 %

– CILAOS 2,0 %                        – SAINT-LOUIS 5,0 %

– ENTRE-DEUX 3,0 %                – SAINT-PAUL 5,0 %

– ETANG-SALE 3,0 %                – SAINT-PIERRE 5,0 %

– PETITE-ILE 2,5 %                –  SAINT-PHILIPPE 3,5 %

– PLAINE-DES-PALMISTES 1,0 % – SAINTE-MARIE 5,0 %

– PORT (LE) 3,0 %                – SAINTE-ROSE 1,0 %

– POSSESSION (LA) 4,5 %        – SAINTE-SUZANNE 4,0 %

– SAINT-ANDRE 4,0 %                – SALAZIE 3,0 %

– SAINT-BENOIT 5,0 %          – TAMPON (LE) 5,0 %

– SAINT-DENIS 3,0 %                – TROIS-BASSINS 1,0 %

Il faut savoir que les taxes d’urbanisme sont exigibles en cas de constructions non autorisées ou érigées en infraction au permis de construire.