IMMO 974 – créé le 06.07.2015 à 11:43 – mis à jour le 06.07.2015 à 11:43

Vous êtes locataire ou propriétaire, bailleur ou occupant ? Vous pouvez bénéficier de plusieurs formes d’aides à l’amélioration de l’habitat. Quelles en sont les conditions ?

Attribuées sous conditions, les aides à l’amélioration des conditions d’habitation permettent, entre autres, de financer des travaux de rénovation, d’adaptation du logement au handicap et au vieillissement ou encore de faire des économies d’énergie (isolation thermique, achat et installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables…).

Parmi les aides à l’amélioration de l’habitat auxquelles le particulier peut recourir figurent différentes sortes de subventions, ainsi qu’un crédit d’impôt spécifique :

-Subvention aux travaux de sortie d’insalubrité de l’habitat

-Subvention ou prime de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH)

-Crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie

-Aide à l’insonorisation des logements riverains de certains aérodromes, situés dans une zone couverte par un Plan de gêne sonore (PGS)

-Aide des Caisses de retraites

-Aides des collectivités territoriales

Plusieurs catégories de bénéficiaires peuvent obtenir ces subventions :

-Les propriétaires occupants, sous conditions de ressources

-Les propriétaires-bailleurs : les personnes qui donnent (ou souhaitent donner) en location un ou plusieurs logements

-Les syndicats de copropriété, pour des travaux portant sur des parties communes.

A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier d’aides :

-Les locataires souhaitant mettre leur logement aux normes de décence ou l’améliorer pour le rendre plus adapté aux handicapés

-Les personnes qui financent des travaux au domicile de leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint.

Pour faire une demande de subvention, vous devez retirer un dossier auprès de l’organisme concerné. Sauf dérogation, vous ne devez pas commencer les travaux avant la notification de la décision d’octroi de la prime.