Comprendre le changement de syndic de copropriété

Avant tout, le mieux c’est de faire une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic de copropriété qui sont sur le marché, dans le but de faire une comparaison de leurs prestations.

Mise en concurrence

Comme le précise le site du Service Public, cette mise en concurrence en question doit être réalisée tous les 3 ans par le conseil syndical avant la tenue de la prochaine assemblée des copropriétaires. Cela dit, cette étape n’est pas obligatoire si la copropriété n’a pas de conseil syndical ou si l’assemblée générale de l’année d’avant a décidé en majorité absolue qu’une mise en concurrence ne sert à rien.

Propositions d’autres projets

Un des copropriétaires a la possibilité de proposer d’autres projets de contrat de syndic. Pour ce faire, il devra demander au syndic actuel d’inscrire à l’ordre du jour de l’AG l’examen des projets de contrat et les lui en faire part. Cette demande doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception avant que la convocation à l’AG ne soit envoyée. Cela dit, ce cas ne remplace pas la mise en concurrence.

Le syndic doit convoquer l’AG avant que son mandat n’expire pour choisir son remplaçant. Les projets de contrat de syndic devront être annexés à l’ordre du jour de cette assemblée.

Si…

S’il n’y a aucun candidat qui obtient la majorité absolue mais que l’un d’eux obtient au minimum une voix sur trois de tous les copropriétaires, ceux-ci peuvent procéder à un deuxième vote pendant la même assemblée à la majorité simple.

Par contre, si dans le cas où aucun candidat n’obtienne un vote sur trois de tous les copropriétaires, un deuxième vote à la majorité simple est peut se faire mais lors d’une nouvelle AG dans les trois mois qui suivent.