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Coronavirus : assouplissement des délais de copropriété
Le gouvernement français a pris la décision de modifier le planning 2020 des copropriétaires pour éviter des rebondissements juridiques indésirables.
Un délai supplémentaire
Les immeubles et résidences doivent, habituellement, organiser leur assemblée générale de copropriété annuelle dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable, rapporte le site d’information 20 Minutes. Mais en raison du confinement lié à la pandémie de la Covid-19, beaucoup d’assemblées générales n’ont pas pu se tenir.
Le gouvernement a ainsi donné un délai supplémentaire de 8 mois suivant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire pour que les copropriétés puissent organiser leur assemblée générale. Ce dernier se tiendra au plus tard en mars 2021, précise deux ordonnances successives du 25 mars et du 22 avril 2020.
Renouvellement des contrats de syndics
Il existe plusieurs instances clés au sein d’une copropriété. Comme le rapporte 20 Minutes :
–Le syndicat de copropriétaires : formé par l’ensemble des propriétaires, il prend les décisions d’administration de la résidence.
–Le syndic de copropriété : représentant légal du syndicat de copropriétaires, il est une entreprise spécialisée et une personne bénévole.
–Le Conseil syndical : composé de membres élus, il remplit des missions d’assistance et de contrôle.
Pourtant, un vote à la majorité absolue en assemblée générale désigne le syndic de copropriété et le conseil syndical. L’ordonnance du 22 avril a ainsi prévu un renouvellement automatique de leur mandat jusqu’à la tenue de la prochaine AG.
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