Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : bénéficiaires et travaux concernés

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), le propriétaire d’un logement doit remplir deux conditions principales : le logement en question doit être une habitation principale, et qu’il est achevé depuis au moins deux ans. Le CITE s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2016.

Sont concernés par le crédit d’impôt pour la transition énergétique les travaux suivants :

Économies d’énergie :

• Chaudière à haute performance énergétique (HPE)

• Chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016

• Chaudière à micro-cogénération gaz

• Appareil de régulation de chauffage

Isolation thermique :

• Matériel d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)

• Matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)

• Volet isolant

• Porte d’entrée donnant sur l’extérieur

• Matériel de calorifugeage

Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable :

• Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)

• Système de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016

• Système de fourniture d’électricité (énergie hydraulique ou biomasse)

• Pompe à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

Autres dépenses :

• Équipement de raccordement à un réseau de chaleur

• Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)

• Borne de recharge de véhicules électriques

• Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires

Le taux du crédit d’impôt sur la transition énergétique est de 30 % du montant des dépenses éligibles hors main d’œuvre. Le montant maximum est fixé à 8 000 euros  pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge, 200 euros par enfant en résidence alternée.