Les différents avenants au bail

Sur le plan juridique, l’avenant au bail est une convention ayant pour objectif de rectifier un contrat antérieur.

En général

Les clauses dans un contrat de location peuvent évoluer au cours du bail. Un avenant est une modification concertée du bail de location entre le locataire et le propriétaire. Il peut être utilisé pour revoir les termes du loyer ou encore autoriser la sous-location. Voici les différents cas d’avenant au bail.

L’avenant au bail pour hausse de loyer

Cette augmentation doit être établie par un avenant au contrat originel. La hausse du loyer se matérialise soit par une augmentation, une dite révision, ou une majoration, note louerappartement.org. La plus fréquente étant la majoration qui fait souvent suite à des travaux d’amélioration. Aussi, cet avenant au bail pour augmentation du loyer peut arriver en cas de renouvellement du contrat.

L’avenant au bail de colocation

La colocation avec un contrat collectif engage ainsi tous les colocataires. Le départ  de l’un d’entre eux ne met pas fin au bail de location mais il devra envoyer un recommandé avec accusé de réception au bailleur. Un avenant au bail de colocation est alors réalisé quand un colocataire succède à un autre. Ce nouveau venu devient alors solidaire des autres pour le paiement du loyer et des charges dès la date de son arrivée.

L’avenant au bail commercial

Il sert à appliquer le droit au renouvellement du contrat pour le locataire, selon les articles L. 145-1 et suivants le Code de commerce.

L’avenant bail aux modifications des charges

Il est rédigé et signé par le(s) locataire(s) et le bailleur. Les étapes de la procédure doivent être détaillées à l’instar d’une augmentation de loyer afin que le contrat de bail soit valable. Ainsi, les charges ne sont pas mises directement sur le compte du locataire même si l’avenant peut prévoir ceux qui sont dits ‘récupérables’.