IMMO 974 – créé le 24.11.2021 à 09:29 – mis à jour le 24.11.2021 à 09:29
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Un bail commercial est un contrat essentiel pour un entrepreneur puisqu’il s’agit d’un engagement de longue durée obligatoire au fonctionnement d’un fonds de commerce. Quelle est sa durée ?

 

Possibilités de résiliation triennale

Un bail commercial a une durée minimale de 9 ans. Ce qui en fait un engagement à long terme. Cela dit, il y a des possibilités de résiliation triennale (tous les 3 ans). Mais aussi, les parties peuvent décider de fixer une durée encore plus longue que 9 ans.

Toutefois, comme le note le site lecoindesentrepreneurs.fr, cette pratique de prolongement a des impacts juridiques conséquents puisque le bail peut remettre en cause le principe de résiliation triennale ainsi que l’encadrement de la révision des loyers.

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Une durée plus courte

Cela dit, il est tout à fait possible de déroger à la règle de base avec une durée plus courte. Cela s’appelle un bail de courte durée ou bail dérogatoire. Ce contrat ne peut pas dépasser les 3 ans.

Avoir recours à ce genre de bail n’est pas sans risque pour le locataire. En effet, il n’aura pas d’engagement durable, sachant que son local est indispensable pour son activité.