Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Focus sur le ‘diagnostic Bruit’
Nombreux sont les diagnostics qui figurent dans le DDT (dossier de diagnostics techniques) en marge d’une location ou d’une vente d’un bien… Parmi eux, le diagnostic ‘Bruit’.
Valeur informative
Il s’agit d’un document permettant de connaître l’existence de nuisances sonores aériennes. Le diagnostic Bruit est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien à louer ou à vendre se trouve dans une zone à proximité d’un aéroport. Certes, le document n’a qu’une valeur informative, mais s’il n’est pas fourni par le vendeur ou le bailleur, l’acquéreur ou le locataire peut faire appel à la justice.
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PEB à découvrir et le formulaire à remplir
Ce diagnostic doit ainsi être réalisé par le vendeur qui doit consulter le plan d’exposition au bruit (PEB) sur un service d’information en ligne (à voir ici). Il peut aussi s’adresser directement à la mairie.
Comme le précise le site service-public, les biens qui sont concernés par ce diagnostic Bruit sont : les immeubles d’habitation ou mixte (professionnel et habitation), ainsi que les terrains constructibles.
Le diagnostic Bruit est à remplir sur un formulaire (à voir ici). Le vendeur devra alors annexer ce formulaire au dossier de diagnostic technique (DDT).
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