IMMO 974 – créé le 06.07.2015 à 11:29 – mis à jour le 06.07.2015 à 11:29

L’Aide Personnalisée au Logement ou APL est une aide financière versée à certaines personnes (locataire, colocataire accédant à la propriété), pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d’emprunt immobilier. L’APL est attribuée en fonction de la nature du logement et de la composition de la famille. Plus de détails.

Qui peuvent y avoir droit ?

D’une manière générale, que vous soyez propriétaire ou locataire, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) peut vous verser une aide financière afin de couvrir vos dépenses en matière de logement.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez percevoir l’APL si vous occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été :

-soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l’aide d’un PAP (Prêt Aidé à l’Accession à la Propriété), dont elles supportent elles-mêmes les charges d’intérêt et de remboursement ;

-soit construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l’aide d’un PC (Prêt Conventionné), dont elles supportent elles-mêmes les charges d’intérêt et de remboursement.

-soit qui a fait l’objet d’un contrat de location-accession (loi du 12.7.84) avec un PAP ou un PC.

Si vous êtes locataire, vous pouvez bénéficier de l’APL à condition que votre résidence principale soit un logement qui a fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’Etat. Si votre résidence principale ne remplit pas les conditions qui ouvrent droit à l’APL, vous pouvez néanmoins bénéficier de l’Allocation Logement (AL).

Comment se calcule le montant de l’aide ?

Sont prises en compte les ressources de l’ensemble des personnes du foyer, c’est-à-dire le bénéficiaire, son conjoint, son concubin ou son partenaire pacsé et les personnes vivant habituellement au foyer (au moins 6 mois par an).
Le montant mensuel de l’aide est calculé en fonction de divers facteurs dont :

-le nombre de personnes vivant au foyer (nombre de parts) ;

-le montant des mensualités du prêt (ou du loyer) ;

-le montant des charges ;

-et le montant de la mensualité restant à la charge de l’emprunteur après versement de l’APL. Le montant de l’APL ne peut pas être égal à la totalité de la mensualité. Un minimum doit être laissé à la charge de l’emprunteur.

Depuis le 1er janvier 2009, l’Aide Personnalisée au Logement est calculée au 1er janvier de chaque année. En principe, l’aide n’est pas versée directement à son bénéficiaire mais à la personne qui doit recevoir soit la mensualité du prêt (l’établissement prêteur) soit le loyer (le propriétaire).
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir l’Aide Personnalisée au Logement ?

Concernant les démarches pour l’obtention d’une APL, vous devez vous renseigner auprès de votre CAF ou de votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole suivant leur régime de protection sociale. Vous pouvez également vous renseigner auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Votre propriétaire est en outre tenu de vous indiquer si le logement a fait l’objet d’une convention avec l’Etat.

Attention : toute modification dans la situation familiale ou professionnelle ou encore dans les conditions de remboursement du prêt doit être signalée à l’organisme qui verse l’APL, le montant versé pouvant alors être revu à la hausse ou à la baisse. La demande l’APL doit être renouvelée chaque année.