Le point sur les 4 taxes immobilières

Impôts locaux, taxe foncière, taxe d’habitation et TEOM, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces taxes immobilières.

Lorsque vous achetez un bien immobilier ancien ou neuf vous devenez redevable du paiement des nombreuses taxes liées à l’immobilier. Le point sur les 4 taxes immobilières.

Les impôts locaux

Les impôts locaux servent au financement des collectivités territoriales que sont la commune, le département, la région. Chaque contribuable est redevable de ses impôts selon qu’il est locataire ou propriétaire au 1^er janvier de l’année considérée.

La plus grande partie des impôts locaux repose sur 3 taxes :

-La taxe d’habitation : elle est due par tout locataire ou propriétaire demeurant au 1^er janvier de l’année dans un local d’habitation.

-La taxe foncière sur le bâti : seuls les propriétaires de bâtiments (maisons ou appartements, usines, commerces …) sont assujettis.

-La taxe foncière sur le non bâti : elle est payée par les propriétaires de terrains nus, qui ne comportent pas de constructions.

La taxe d’habitation

Qu’une résidence soit principale ou secondaire, elle est soumise à la taxe d’habitation. La taxe d’habitation a un mode de calcul spécifique qui prend notamment en compte la contribution à l’audiovisuel public.

Différents types de logement sont soumis à la taxe d’habitation : appartement, maison, dépendances situées à moins de 1 km de l’immobilier (chambre de service, garage, parking, remise) et bateau utilisé en un point fixe et aménagé en habitation. D’autres types de locaux sont également imposables, comme les locaux meublés occupés par des associations ou organismes à titre non lucratif, non soumis à la cotisation foncière des entreprises.

Dans certains cas, il est possible d’obtenir une exonération de taxe d’habitation : locaux soumis à la cotisation foncière des entreprises et qui ne constituent pas l’habitation principale du contribuable, bâtiments servant aux exploitations agricoles, bâtiments des fonctionnaires publics, locaux destinés au logement ou à l’instruction (écoles, pensionnats), locaux des résidences universitaires gérés par les CROUS et les chambres meublées situées chez un particulier.

La taxe foncière

La taxe foncière est due par toutes les personnes possédant une propriété. Les propriétaires peuvent être : une entreprise, une société commerciale, une société civile immobilière ou un particulier. Elle peut concerner les propriétés bâties (constructions fixées au sol et qui présentent le caractère de véritables bâtiments) ou non bâties (terres rurales, carrières, mines, étangs, marais salants). La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties s’applique à toutes les propriétés au 1^er janvier de chaque année. Elle est payable chaque année au mois d’octobre. C’est l’État qui en assure le calcul et le recouvrement.

Tout comme la taxe d’habitation, il est possible de bénéficier d’une exonération sur la taxe foncière. Il s’agit alors d’exonération temporaire ou permanente et de dégrèvements.

La TEOM

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sert à financer le service de ramassage et d’élimination des déchets produits par les ménages. A partir du moment où la commune a institué une TEOM, toutes les propriétés soumises au 1^er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties en sont concernées. Sont également assujettis à cette taxe, les logements pour lesquels le propriétaire bénéficie d’une exonération de taxe foncière en raison de ses revenus et de son âge. En revanche, les bâtiments ruraux en sont exonérés.

Depuis 2011, les communes ou leurs groupements peuvent instaurer à titre expérimental pendant 5 ans sur tout ou partie de leur territoire une part variable dans le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, calculée en fonction du poids, du volume des déchets ou même des caractéristiques de l’habitat ou du nombre de résidents.