IMMO 974 – créé le 11.12.2015 à 16:58 – mis à jour le 11.12.2015 à 16:58

Vous avez comme projet d’améliorer ou d’adapter vote logement, mais vous n’avez pas les moyens nécessaires pour le réaliser. Sachez que le Conseil Départemental prévoit une aide en ce sens. Quelles sont les démarches à suivre ?

Les familles ou les personnes à revenus modestes peuvent faire une demande au Conseil Départemental dans le but d’obtenir une aide dans la réalisation des travaux d’amélioration ou d’adaptation de leur logement. L’aide concerne les résidences principales et sont prioritaires les travaux dont les personnes âgées (65 ans et plus) et/ou handicapées bénéficient. Dans un cadre plus large, l’aide concerne les travaux liés à : la santé et l’hygiène des personnes, la sécurité physique des personnes, l’adaptation et l’accessibilité du logement, l’extension du logement (création de chambre en cas de suroccupation avérée).

Les démarches à suivre pour faire la demande

Un dossier de demande peut être retiré dans les quatre arrondissements du Département, dans les points d’accueil du Conseil Départemental ou à la Direction de l’habitat (34 rue Notre Dame de la Source, 97400 Saint Denis). Les pièces à fournir par les occupants majeurs du logement sont les suivantes :

-Copie du livret de famille ou des pièces d’identité pour toutes les personnes occupant le logement,

-Justificatifs de revenus de l’année N-2 de toutes les personnes occupant le logement (avis d’imposition ou de non imposition et en cas et en cas d’avis faisant apparaître un revenu égal à 0, un un autre justificatif de revenus),

-Copie de l’acte de propriété  ou attestation notarial du titre de propriété détaillée si le ménage est propriétaire, ou copie du bail si le ménage est locataire,

-Engagement du bénéficiaire de la subvention pour les propriétaires ou une autorisation/engagement du propriétaire si le ménage est locataire ou occupant à titre gratuit (à remplir au dos du formulaire de demande d’aide),

-Notification justifiant le handicap (notificationMDPH/CAF) pour les personnes handicapées

-Liste des travaux fournie par le service social “gestion des agréments” pour les familles d’accueil

Sachez que le montant moyen de la subvention est de 7 000 euros et peut exceptionnellement atteindre un plafond de 14 000 euros pour les situations les plus critiques.

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