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Louer une "passoire thermique" sera impossible dès 2028
Les logements trop énergivores ou mal isolés ne pourront plus être loués à compter du 1er janvier 2028. Le Conseil constitutionnel a confirmé la décision.
Confirmation du Conseil constitutionnel
Au 1er janvier 2028, il sera impossible de louer un logement dit “énergivore“. Ainsi, les propriétaires bailleurs ne pourront plus augmenter les loyers classés en F et G, lors du renouvellement d’un bail. En outre, le bien immobilier ne sera plus disponible à la location ou classé comme étant “logements décents” dès 2028.
Les députés ont voté la mesure en commission spéciale au mois de mars 2021. Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 13 août, certains articles de la Loi Climat et Résilience. Par ailleurs, si les logements ne peuvent plus être reloués, les personnes se trouvant à l’intérieur pourront toujours y rester.
Voici le calendrier de l’interdiction à la location des logements
- Au 1er janvier 2025 : pour les logements en catégorie G ;
- Au 1er janvier 2028 : pour les logements en catégorie F ;
- Au 1er janvier 2034 : pour les logements en catégorie E.
Dans le cas où le propriétaire n’effectue pas les travaux demandés, le locataire pourra demander un chantier de mise en conformité au tribunal. Pour rappel, ce texte concerne tous les logements en France. Pourtant, seuls 30 % des bailleurs sont prêts à effectuer des travaux pour rénover leurs biens, note une étude parue en avril dernier.
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