MaPrimeRénov’ : les nouvelles conditions pour les bailleurs

Depuis le début du mois de juillet, les propriétaires bailleurs ont pu accéder à la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’. Voici les détails !

Des précisions supplémentaires pour les propriétaires bailleurs

Pour tous leurs travaux de rénovation énergétique, les bailleurs peuvent désormais accéder à MaPrimeRénov’. Lancée en 2020, cette prime de transition énergétique vient remplacer le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Dans un premier temps, elle avait été réservée aux catégories de ménages modestes et intermédiaires. En janvier, elle avait été ouverte aux contribuables plus aisés. Et depuis juillet, les particuliers bailleurs peuvent aussi en bénéficier.

Si certaines conditions étaient déjà connues depuis le 1^er juillet, un décret paru vendredi 9 juillet au Journal officiel apporte des précisions supplémentaires pour les bailleurs. Par ailleurs, il adapte aussi le dispositif aux territoires d’outre-mer.

Une aide réservée aux personnes physiques

Le nouveau décret exclut les personnes morales. MaPrimeRénov’ est réservée aux personnes physiques. Les bailleurs doivent informer leur locataire de la réalisation des travaux financés par ce dispositif. À la suite des travaux, il est prévu un “encadrement” de la révision du loyer.

Un effet rétroactif

Le gouvernement a confirmé accorder un effet rétroactif au bénéfice de MaPrimeRénov’. Le décret spécifie, en effet, que les propriétaires (bailleurs comme occupants) ayant commencé des travaux et signé un devis entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021 peuvent adresser leur demande jusqu’au 31 décembre prochain.

Une durée minimale de location

La durée minimale de location de cinq ans court le jour où vous touchez MaPrimeRénov’ et non plus à compter de la prise d’effet du bail. Cela réduit la durée de location obligatoire si le bailleur tarde à trouver un occupant.

Un délai d’achèvement des travaux

En général, les propriétaires doivent finir les travaux dans l’année suivant la notification de l’administration de leur droit à MaPrimeRénov’. Cependant, un délai supplémentaire de six mois peut être accordé par l’Agence nationale de l’habitat.

Plus d’équipements pour l’outre-mer

Le décret modifie également les conditions d’accès de MaPrimeRénov’ pour les territoires d’outre-mer. Trois types d’équipements supplémentaires sont éligibles à La Réunion, en Guyane, Martinique, Guadeloupe et à Mayotte. Il s’agit des équipements d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique, les bardages ventilés et les sur-toitures.

Mais à ce stade, ces territoires ne bénéficient pas du forfait rénovation globale et des bonifications à cause de l’impossibilité matérielle de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE).

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