IMMO 974 – créé le 04.06.2020 à 09:13 – mis à jour le 08.06.2020 à 10:44

Si les équipements installés dans votre logement neuf sont différents de ceux que vous avez commandés, vous avez plusieurs solutions.

 

Signalez votre promoteur

Lors de la visite de livraison de votre logement neuf, vous constatez que plusieurs équipements ne correspondent pas à ceux que vous vouliez. Il peut s’agir de l’électroménager, du chauffage, de la robinetterie, etc. Comme le rapporte selogerneuf.com, vous devez alerter le promoteur et le reporter dans le procès-verbal de livraison. Il faut que vous indiquiez les équipements que vous avez commandés.

Par ailleurs, soyez le plus exhaustif possible, puisque les défauts inscrits dans le procès-verbal de livraison constitueront les “réserves“. Ces derniers sont importants, puisque s’ils vous empêchent d’emménager, vous pouvez refuser la livraison du logement. Vous bloquerez ainsi le dernier financement du prix total de votre bien. De son côté, le promoteur doit faire des changements nécessaires pour que votre logement soit conforme à votre demande.

 

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Faites jouer la garantie de parfait achèvement

Si vous constatez que vos équipements ne sont pas les bons, vous pouvez faire jouer la garantie de parfait achèvement. Vous avez un an après la livraison de votre logement pour invoquer cette garantie auprès du promoteur.

Comment faire ? Dans une lettre recommandée avec accusé de réception à votre promoteur immobilier, envoyez la liste des défauts relevés dans votre logement neuf. Il devra discuter avec vous pour parler d’un accord à l’amiable. S’il ne vous répond pas, vous pouvez le mettre en demeure afin de réaliser les travaux.

 

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Dans quel cas le promoteur peut-il utiliser d’autres équipements ?

Si votre contrat contient une clause d’équivalence, le promoteur peut utiliser d’autres équipements, marques et matériaux. Ces derniers doivent, en revanche, être de même qualité et conformité que vos commandes lors de la signature de l’acte.

Vous pouvez toujours émettre la réserve sur le procès-verbal jusqu’à ce que vous finissiez de vérifier l’équivalence. Le promoteur peut aussi vous prouver qu’il s’agit bien d’un équipement de qualité équivalente, note selogerneuf.com.

 

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