Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Régularisation du statut d'occupation, l'aide du Département
Un titre de propriété est offert à certaines catégories de personnes souhaitant régulariser sa situation foncière. Tout connaitre sur ce type d’aide.
Une subvention publique est prévue pour la réalisation d’un projet d’amélioration d’habitat ancien ou de construction d’un logement de type social. A travers cette assistance, le Département prend en charge, d’une façon partielle ou intégrale, les frais notariés liés à la transmission des biens (succession ou donation) et à un partage des biens entre héritiers.
La même assistance est également proposée dans le cadre de l’acquisition d’un Logement Très Social (LTS), vendu directement par la commune ou par le biais d’un opérateur social mandaté.
A qui s’adresse ce dispositif ?
Aux familles ou personnes dont les ressources annuelles ne dépassent pas les montants plafonds d’accès aux aides et prêt de l’Etat en matière d’amélioration. L’appréciation peut varier chaque année suivant les paramètres prédéfinis par le Département.
A combien s’élève cette subvention ?
Le montant maximal est limité à 3 000 € par bénéficiaire. Pour fixer la valeur réelle de l’aide, le Département se base surtout sur le devis notarial mis à sa disposition.
A qui s’adresser pour pouvoir en bénéficier ?
La liste des dossiers à fournir est disponible à la direction de l’Arrondissement Sud ainsi qu’au niveau de la direction de l’Habitat.
A la Réunion, trois opérateurs sont actuellement agréés par le Département. Il s’agit de SICA HABITAT REUNION, PACT REUNION, ainsi que du SUD HABITAT CONSEIL.
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