IMMO 974 – créé le 09.12.2021 à 16:21 – mis à jour le 09.12.2021 à 16:21
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Vous vous demandez quand devriez-vous payer la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ? Voici quelques éclaircissements !

 

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2021. Si vous payez via tablette, internet ou smartphone, la limite est fixée au 20 décembre 2021. Quant au prélèvement, il est effectué à compter du 27 décembre 2021 sur votre compte bancaire.

Si vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé depuis au moins un an, certaines communes imposent le paiement d’une TLV. Si le logement est situé en zone tendue, vous êtes soumis à la TLV. Dans le cas contraire, vous pouvez être soumis à la THLV.

Il existe certains cas d’exonération de la TLV ou de la THLV, à savoir :

  • Occupation momentanée d’au moins 90 jours de suite au cours de l’année de taxation ;
  • Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable et représentant plus de 25 % de la valeur du logement ;
  • Vacance involontaire du logement : le propriétaire ne trouve pas de locataire ni d’acheteur malgré toutes les démarches nécessaires ou si le logement a vocation à disparaître ;
  • Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation.

 

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