Travaux le dimanche : que dit la loi ?

IMMO 974 – créé le 12.08.2021 à 10:28 – mis à jour le 18.08.2021 à 08:34
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Avez-vous le droit de réaliser des travaux le dimanche ? Voici ce que dit la loi !

 

Les recommandations du Conseil national du bruit

En général, tout propriétaire ou locataire peut effectuer les travaux qu’il souhaite dans son logement. Néanmoins, un projet bruyant peut gêner le voisinage. L’article R-1336-5 du Code de la santé publique précise qu’”aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.”

Ainsi, le Conseil national du bruit (CNB) a établi des tranches horaires durant lesquelles l’interruption des travaux bruyants est recommandée. Les travaux de bricolage “légers” restent autorisés le dimanche, de 10h à 12h. Il est tout de même conseillé de se renseigner sur les horaires effectivement appliqués dans la commune.

 

Ce que vous risquez

Si le propriétaire ou le locataire dépasse les limites indiquées par le CNB, il peut être accusé de tapage diurne. Contrairement au tapage nocturne, ils concernent les bruits effectués entre 7h et 22h.

En cas de plainte du voisinage, les forces de l’ordre chercheront à constater l’infraction. Ensuite, elles chercheront à faire cesser les travaux causant le trouble. Le matériel qui est à l’origine de ce dernier peut être saisi. Enfin, des amendes peuvent être infligées.

 

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