IMMO 974 – créé le 18.03.2019 à 15:47 – mis à jour le 18.03.2019 à 15:47

L’Etat multiplie les mesures pour encourager les contribuables à rendre leur logement plus propre et réduire leur consommation d’énergie. Si le projet s’était initialement porté sur la qualité de l’environnement, il s’oriente aujourd’hui sur la transition énergétique, d’où la nouvelle appellation du crédit d’impôt: Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique ou CITE.

Qu’est-ce que le CITE ?

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal visant à inciter l’amélioration de la qualité énergétique du logement. Il permet aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale de déduire de leurs impôts, un pourcentage du montant TTC des dépenses liées aux équipements performants et parfois à l’installation.

Comment bénéficier du CITE ?

Pour pouvoir bénéficier du CITE, le contribuable doit retirer un formulaire au centre d’impôts. Il devra le remplir lors de la déclaration des revenus de l’année et de paiement des dépenses éligibles. Si le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est restitué au ménage.

Les travaux éligibles au CITE

Le crédit d’impôt n’est cependant valable que pour une liste définie de travaux :

– Système de charge pour véhicules électriques (30 %)
– Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires  (30 %)
– Equipements ou matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle (30 %)
– Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, si ces matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage et si ces dépenses sont effectuées au plus tard le 30 juin 2018 (15 %).  Les volets isolants et les portes d’entrée donnant sur l’extérieur ne sont en revanche plus éligibles au CITE depuis le 1 janvier 2018.
-Matériaux d’isolation thermique des parois opaques (murs, toitures et planchers de combles perdus, plancher bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert) ainsi que la main d’oeuvre (30 %).
-Chaudières à haute performance énergétique utilisant du fioul (15 %).
-Equipements de production d’énergie solaire thermique (chauffage ou eau chaude sanitaire) utilisant une source d’énergie renouvelable (30 %)
-Appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en immeuble collectif (installation centrale ou réseau de chaleur) (30 %)

Les dépenses sont prises en compte sans main d’œuvre et après application d’un plafond. Ce dernier varie en fonction de la composition du ménage. Il est de 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple en plus d’une majoration de 400 euros par personne à charge.