Troubles de voisinage : quels bruits ou odeurs constituent un trouble anormal ?

Il y a ‘trouble de voisinage’ quand la nuisance invoquée excède les “inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage”, définit le Service Public. Ces troubles peuvent être sanctionnés…

Nuisances sonores

Il peut y avoir deux sortes de nuisances sonores. Celles occasionnées par le comportement du voisin comme les bruits de pas, musique trop forte, aboiements de chien, travaux, etc. ou celles résultant d’activités professionnelles comme les bars, garages, etc. Comme le précise Le Figaro, dans le deuxième cas, il impossible d’obtenir ‘gain de cause’ si l’activité était déjà là avant votre emménagement.

De jour ou de nuit, les bruits de comportement du voisin peuvent constituer un trouble de voisinage. Il faut que le bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa répétition, son intensité et sa durée (Code de la santé publique, art. R. 1334-31). Si le bruit a lieu entre 22h00 et 7h00 du matin, le trouble-fête peut être sanctionné au niveau pénal.

Nuisances olfactives

Les nuisances olfactives peuvent être provoquées soit par un particulier – par exemple, un barbecue, un amoncellement d’ordures, ou l’utilisation intempestive de fumier – soit par les entreprises – notamment les élevages porcins, les poulaillers ou encore les restaurants. Le Service Public précise que seul le juge du tribunal peut apprécier au cas par cas le caractère anormal de la nuisance, selon sa fréquence, son intensité, sa durée, l’environnement dans lequel la nuisance se produit et le respect de la réglementation en vigueur.

Pour prouver toutes ces nuisances, sonores ou olfactives, plusieurs moyens existent comme, en premier lieu, les témoignages, les courriers échangés avec le voisin ‘nuisible’, ou encore un constat d’huissier ou des pétitions.