Guide du logement

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Taxe d’aménagement : définition, paiement, exonération

La taxe d’aménagement a été instaurée depuis le 1er mars 2012. Les modalités de calcul, d’exonérations, de dégrèvements et de paiement sont fixées par l’article 28 de la loi n°2010-1658. La taxe d’aménagement c’est quoi ? Cet impôt sert principalement à financer l’acquisition d’équipements des collectivités publiques. Autrement dit, il est perçu au profit de la

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Tout savoir sur la loi Pinel version 2016

La loi Pinel représente un bénéfice de réduction exceptionnelle d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% d’un investissement immobilier à but locatif. Le dispositif est étalé sur six, neuf ou douze ans, et permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une réduction de leur impôt sur le revenu. La loi Pinel concerne tous les contribuables

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Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : bénéficiaires et travaux concernés

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), le propriétaire d’un logement doit remplir deux conditions principales : le logement en question doit être une habitation principale, et qu’il est achevé depuis au moins deux ans. Le CITE s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2016. Sont concernés par le crédit d’impôt pour la

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Les exigences de la RTAA DOM

Des réglementations devront être prises en compte pour chaque élément de la construction en matière de RTAA DOM. Mais quelles sont les exigences de cette RTAA DOM ? La RTAA DOM ou règlementation thermique, acoustique et aération valable dans les Départements Outre Mer est un ensemble de règles qui impose aux constructeurs et les propriétaires à

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Conseils & Actus

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La taxe d’aménagement en 5 points

Mise en place depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement a pour objectif de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs des schémas de cohérence territoriales (SCOT). Elle s’applique au moment du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Voici quelques repères qu’il faudrait connaitre sur

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Conseils & Actus

Dispositif Girardin : comment bénéficier de la réduction d’impôts?

Sous certaines conditions, la loi Girardin permet aux départements d’outre-mer de bénéficier d’une réduction d’impôt dans l’achat d’une résidence principale ou dans le cas d’un investissement locatif. La défiscalisation Girardin Résidence principale Conditions générales Dans le cas de la construction ou l’achat d’un logement neuf pour y habiter en résidence principale, il est possible de

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Tout sur la servitude de droit de passage

Des servitudes de droits de passage peuvent exister sur un terrain sans que le propriétaire en ait connaissance. Des dispositions sont bonnes à savoir afin d’éviter d’éventuels de conflits de voisinage. La servitude de droit de passage se définit comme une servitude pensant sur une propriété au profit d’une autre enclavée. La propriété qui subit

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Dispositif Girardin : les conditions d’éligibilité

Le dispositif Girardin a été conçu en vue de la promotion du développement économique des territoires d’outre-mer et l’investissement dans l’immobilier pour les particuliers. La grande particularité de ce dispositif est qu’elle n’est pas fonction du prix de revient, ni du prix d’investissement, mais de la surface. Il permet aux investisseurs immobiliers l’acquisition d’appartements neufs

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Achat immobilier : les Français préfèrent acquérir au printemps en métropole

L’arrivée des beaux jours est considérée par les Français comme la période la plus propice pour se procurer une nouvelle propriété, rapporte un sondage effectué par Vivastreet. De meilleures dispositions au printemps Environ 40% des personnes enquêtées estiment que le printemps est la meilleure période de l’année pour Recherche maison à vendre en France. Moins

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