Guide du logement

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La taxe d’aménagement en 5 points

Mise en place depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement a pour objectif de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs des schémas de cohérence territoriales (SCOT). Elle s’applique au moment du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Voici quelques repères qu’il faudrait connaitre sur

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Conseils & Actus

Dispositif Girardin : comment bénéficier de la réduction d’impôts?

Sous certaines conditions, la loi Girardin permet aux départements d’outre-mer de bénéficier d’une réduction d’impôt dans l’achat d’une résidence principale ou dans le cas d’un investissement locatif. La défiscalisation Girardin Résidence principale Conditions générales Dans le cas de la construction ou l’achat d’un logement neuf pour y habiter en résidence principale, il est possible de

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Tout sur la servitude de droit de passage

Des servitudes de droits de passage peuvent exister sur un terrain sans que le propriétaire en ait connaissance. Des dispositions sont bonnes à savoir afin d’éviter d’éventuels de conflits de voisinage. La servitude de droit de passage se définit comme une servitude pensant sur une propriété au profit d’une autre enclavée. La propriété qui subit

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Dispositif Girardin : les conditions d’éligibilité

Le dispositif Girardin a été conçu en vue de la promotion du développement économique des territoires d’outre-mer et l’investissement dans l’immobilier pour les particuliers. La grande particularité de ce dispositif est qu’elle n’est pas fonction du prix de revient, ni du prix d’investissement, mais de la surface. Il permet aux investisseurs immobiliers l’acquisition d’appartements neufs

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Achat immobilier : les Français préfèrent acquérir au printemps en métropole

L’arrivée des beaux jours est considérée par les Français comme la période la plus propice pour se procurer une nouvelle propriété, rapporte un sondage effectué par Vivastreet. De meilleures dispositions au printemps Environ 40% des personnes enquêtées estiment que le printemps est la meilleure période de l’année pour Recherche maison à vendre en France. Moins

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Expropriation : les indemnisations doivent être totales

Il faut impérativement un accord du propriétaire d’un bien immobilier ou foncier pour que le montant de l’indemnisation soit réduit selon un arrêté de la Cour de cassation. L’arrêté date du 21 janvier 2016. L’indemnisation concerne tout ce qui est pris au propriétaire et ne peut être limitée par une réparation en nature. À titre

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Les modalités du Prêt à taux zéro 2016

Depuis le 1er janvier, le Prêt à taux zéro (PTZ) est plus accessible, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien. Au mois de novembre, le gouvernement a présenté les mesures du renforcement du dispositif pour faciliter l’accession à la propriété des ménages. Les mesures, qui permettront par la même occasion de créer plus de

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Les diagnostics obligatoires en location vide et meublée

Qu’il soit vide ou meublé, un logement destiné à la location est soumis à des diagnostics obligatoires. Des documents qui doivent être annexés à chaque nouveau bail lors de sa signature. Lors de la location d’un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire divers documents dont les diagnostics immobiliers. Ces diagnostics

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Les démarches à suivre pour obtenir l’aide départementale à l’amélioration de l’habitat

Vous avez comme projet d’améliorer ou d’adapter vote logement, mais vous n’avez pas les moyens nécessaires pour le réaliser. Sachez que le Conseil Départemental prévoit une aide en ce sens. Quelles sont les démarches à suivre ? Les familles ou les personnes à revenus modestes peuvent faire une demande au Conseil Départemental dans le but

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