IMMO 974 – créé le 11.11.2020 à 10:46 – mis à jour le 17.11.2020 à 12:55
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Certains points sont à connaître avant de vous lancer dans la construction d’une cabane en bois dans votre jardin, pour vos petits…

 

HLL

Les cabanes sont soumises au droit commun des constructions dans un jardin privé. Celle-ci pourrait être considérée comme étant une Habitation Légère de Loisirs (HLL). Il s’agit juridiquement d’une construction à usage non-professionnel, démontable et surtout destinée à une occupation temporaire.

 

  • Si la surface de plancher de la cabane est entre 5 et 20 m², il faudra faire une déclaration préalable en mairie.
  • Au-delà de 20 m², il vous faudra faire une demande de permis de construire.
  • Une cabane de moins de 5m² sera dispensée de toute formalité, selon l’article R 421-1 et suivants du Code de l’urbanisme, comme le précise Immonot.

 

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Exceptions

Toutefois, il faut savoir que les cabanes dans les arbres installées dans un parc résidentiel de loisirs, sur un terrain de camping, dans les villages de vacances, ou dans certaines dépendances de résidences familiales de vacances, sont dispensées de toutes formalités si leur surface de plancher est en dessous ou égale à 35 m². Dans le cas contraire, une déclaration préalable est nécessaire.