Guide du logement
Le secret d’un bon voisinage réside dans le dialogue et le consensus. Afin qu’un mur de séparation ne devienne un sujet de discorde, référez-vous toujours aux dispositions légales en vigueur concernant le principe de mitoyenneté et celui déterminant la limite du privatif. Savoir déterminer le caractère privatif ou mitoyen d’un mur est indispensable afin de
Guide du logement
Pour dissuader les cambrioleurs, il faut être plus malin qu’eux. Avec quelques précautions toutes simples, vous vous protègerez des intrus. Suivez nos conseils anti-malfrats : Les cambrioleurs peuvent frapper à n’importe quel moment. Il faut donc se préparer à recevoir leur visite aussi bien de jour comme de nuit sans pour autant tomber dans la psychose.
Guide du logement
L’entretien, les charges liées aux diverses réparations d’une maison, d’un appartement peuvent aboutir à des litiges entre propriétaire et locataires. Pour y faire face, le locataire comme le propriétaire peut avoir recours aux aides, conseils de la commission départementale de conciliation. Les 2 parties doivent avant tout connaitre les droits et obligations. Recours en cas
Guide du logement
La plantation de haies, d’arbustes et d’arbrisseaux aux abords des limites de votre propriété et par conséquent de ceux de votre voisin également constitue un domaine de frictions fréquentes. Afin d’éviter tout désagrément pour les voisins, les plantations doivent être effectuées à une certaine distance. Cette distance est définie par les règlements locaux. C’est seulement
Guide du logement
Contracter un prêt immobilier est sans aucun doute une des phases clés lors d’un investissement immobilier. Il convient d’étudier finement les offres de prêts qui seront présentées avant de faire le choix sur un tel ou tel établissement de crédit. Certes, il est parfaitement possible d’acheter “comptant” un appartement ou une maison. Et certains le
Guide du logement
Lorsqu’un incendie se déclare, les dispositifs constructifs du bâtiment doivent être tels que les occupants puissent évacuer et les services de secours intervenir dans de bonnes conditions. L’objectif est de limiter le développement et la propagation du feu. D’où l’importance d’un dispositif « protection incendie ». Selon le Code de la construction et de l’habitation, Article R111-13,
Guide du logement
La servitude de passage remplit une seule et unique fonction : elle permet aux occupants et visiteurs de terrains riverains d’accéder aux voies publiques en empruntant ce chemin d’accès qui leur est accordé sur le terrain d’autrui. Qu’en est-il des obligations ? Selon le Code civil, article 637 : La servitude de passage est une charge imposée
Guide du logement
Vous désirez créer votre propre entreprise ou changer d’emplacement. Découvrez les points importants avant de choisir le bâtiment. Trouver son local professionnel est une phase importante. Les questions clés avant de choisir votre local vont concerner son utilisation. Est-ce un lieu destiné à accueillir les clients ? Avez-vous besoin d’une vitrine ? Est-ce-un local destiné uniquement à
Guide du logement
Construction d’une maison, réaménagement d’un appartement, rénovation d’un bâtiment agricole… L’entrepreneur ou le constructeur qui réalisera les travaux doit être assuré. La réglementation impose à l’entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances). En effet, si une malfaçon apparaît dans les
Guide du logement
Lorsqu’un terrain est difficilement accessible sur la voie publique, il bénéficie d’une servitude de passage. De quoi s’agit-il exactement ? Conformément à l’article 637 du code civil, la servitude ou droit de passage est une charge imposée sur une propriété foncière pour permettre l’usage d’une autre propriété foncière appartenant à un tiers. La propriété de la
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