Immobilier : trois nouvelles règles pour les locataires et les propriétaires
Les nouvelles règles concernent trois points : le contrat-type, les hausses des loyers et l'encadrement de ceux-ci dans la ville de Paris. Le contrat-type :…
En France, la loi concernant la location a été légèrement modifiée en raison du nouveau coronavirus.
Le gouvernement a pris la décision de protéger les locataires en cette période de crise sanitaire liée au coronavirus. Les bailleurs ne pourront pas résilier les baux sur les locations de biens immobiliers à cause d’un retard de paiement dus aux effets de la pandémie du covid-19, comme une perte de revenus.
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Le droit des propriétaires restera suspendu durant 24 mois, soit entre le 1er avril 2020 au 30 juin 2020. Attention ! L’obligation du locataire de payer à temps le loyer reste maintenue.
Les locataires de biens commerciaux, restaurants ou hôtels, peuvent aussi le faire. Ils doivent présenter une ordonnance administrative par laquelle le fonctionnement de leur commerce a été restreint, voire interdit. La période d’avril à juin 2020 peut être prolongé de trois mois si elle s’avère insuffisante.
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