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Rénovation énergétique : zoom sur la nouvelle loi pour les propriétaires d'ici 2025 !
Issue du projet de loi “Climat et Résilience”, une nouvelle loi pour les propriétaires prévoit une interdiction de mise en location progressive des logements énergivores.
Une obligation de rénovation énergétique
Le projet de loi “Climat et Résilience” interdit aux propriétaires de mettre en location progressive des logements énergivores (plus de 330 kW/m2/an), c’est-à-dire ceux classés de E à G sur le diagnostic de performance énergétique. Ainsi, ils sont tenus d’effectuer des travaux avant 2025 afin d’améliorer la performance énergétique globale du logement. Ces travaux peuvent concerner l’isolation, la réfection des façades ou de la toiture.
L’obligation concerne :
- Les particuliers propriétaires d’une maison individuelle.
- Les particuliers qui possèdent un bien dans un bâtiment collectif.
La loi de transition énergétique touche également les copropriétés ayant un classement énergétique qui les dispensent d’une obligation de travaux. Par ailleurs, les travaux de rénovation des parties communes devront améliorer l’isolation des bâtiments.
Le calendrier de la nouvelle loi pour les propriétaires
La loi Climat et Résilience prévoit un calendrier d’interdiction progressif des passoires énergétiques en trois années clés. Ainsi :
- 2022 : à la vente d’un logement, l’audit énergétique est rendu obligatoire.
- 2023 : le propriétaire d’une passoire thermique ne pourra plus augmenter le loyer entre deux locations.
- 2025 : début de l’interdiction progressive de la mise en location des logements les plus énergivores. Les logements classés G sur le DPE seront interdits de mise en location.
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