Soulte d’un bien immobilier : Focus

IMMO 974 – créé le 14.06.2021 à 09:34 – mis à jour le 15.06.2021 à 11:37
soulte-bien-immobilier-AlexanderStein-Pixabay

Il faut savoir que la soulte d’un bien immobilier correspond à la valeur de la part du bien à racheter ou à céder. 

Divorce… succession

Pour un rachat de soulte, il faut passer chez le notaire qui doit déterminer le montant de la part que le conjoint (en cas de divorce) ou l’héritier (en cas de succession) devra débourser pour être propriétaire à part entière d’un bien immobilier qui est en indivision. Comme le relaie le site acecredit.fr, la soulte est déterminée en fonction de la somme qu’il reste à rembourser sur le bien. Donc, celle-ci dépend du tableau d’amortissement du prêt immobilier en cours. Le calcul est réalisé par un professionnel de l’immobilier ou le notaire.

Dans le cas d’une succession, la soulte dépend de la valeur du bien et du nombre d’héritiers. Elle peut également être définie par le notaire, chargé d’évaluer la valeur du bien selon le marché immobilier actuel. Aussi, les héritiers peuvent se mettre d’accord sur la somme.

A lire aussi : L’immobilier vue par les notaires de France

 

Les différents frais

Racheter une soulte, implique des frais inhérents à tout achat immobilier. A savoir : les frais de notaire (entre 7 et 8% de la valeur de la soulte à répartir entre les conjoints ou les héritiers), les frais du prêt immobilier (pénalités de remboursement anticipé, frais de dossier, frais de garantie, l’assurance de prêt..), et les frais du droit de partage, à hauteur de 1,80% depuis le 1er janvier 2021.

Réinitialisez votre mot de passe

Merci de renseigner votre e-mail pour que nous puissions vous renvoyer votre mot de passe.