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Usufruitier de votre maison : devriez-vous avoir l’accord de vos enfants pour une vente ?
L’émission le ‘Grand rendez-vous de l’immobilier’ (Capital / Radio Immo) répond aux questions des auditeurs dans la séquence ‘Ça vous concerne’.
La question
Les experts du programme dénouent plusieurs problèmes juridiques, livrant leurs conseils, que l’auditeur envisage de vendre, d’acheter, de louer ou de rénover votre logement. Lors de l’émission, Nathalie Couzigou Suhas, notaire à Paris, a répondu à une question d’une retraitée à Valence.
Il y a quelques années, cette dernière a la nue-propriété de sa maison à ses enfants, tout en conservant l’usufruit. Aujourd’hui, elle souhaite vendre la propriété pour aller en maison de retraite. Pour cela, devrait-elle avoir l’accord de sa progéniture ?
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La réponse
Dans des propos retranscrits sur le site de Capital, Nathalie Couzigou Suhas confirme à l’auditrice que “oui”, elle doit avoir l’accord de ses enfants. La notaire fait également savoir à la retraitée qu’en cas de vente, les enfants, ‘nus-propriétaires’, pourront réclamer leurs parts. L’auditrice devra donc bien faire les calculs, puisque si elle obtenait l’accord sa progéniture, il n’est pas sûr à 100% que sa part restante sur la cession pourrait lui permettre le financement de sa maison de retraite.
Nathalie Couzigou Suhas ajoute que s’il est indispensable d’avoir l’accord des nus-propriétaires, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, obliger l’usufruitier à vendre le bien.
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