Règlement de copropriété : le contenu

IMMO 974 – créé le 05.05.2021 à 16:20 – mis à jour le 10.12.2025 à 16:08

Le règlement de copropriété est un document écrit définissant les règles de fonctionnement d’un immeuble, précisant les droits et les obligations des copropriétaires. Que contient ce papier ?

 

Règles de vie pratique

Ce document fixe notamment les règles de vie au sein de l’immeuble, concernant, comme le précise le site du Service-Public :

– Les conditions d’utilisation des parties privatives,

– Les conditions d’utilisation des parties communes (par exemple, usage du garage du local à vélo),

– la destination de l’immeuble (ce pour quoi un immeuble a été construit),

Le document doit également citer les parties communes spéciales et les parties communes à jouissance privative, si cas est.

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Règles de gestion

Le règlement de copropriété détermine comment la copropriété doit s’organiser. Comme :

– La répartition des charges entre copropriétaires et méthode de calcul pour établir les quotes-parts de chacun,

– Les règles relatives à l’administration des parties communes,

– L’état descriptif de division de l’immeuble identifiant chaque lot de copropriété par numéro, avec des suivis des informations relatives à chacun d’eux.

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