Savoir différencier la colocation et la sous-location

IMMO 974 – créé le 04.09.2020 à 11:22 – mis à jour le 17.03.2026 à 22:50

Comment faire la différence entre colocation et sous-location ?

 

Deux questions se posent

Pour y répondre, il suffit de se poser et de répondre à deux questions, à savoir :

– Est-ce que tous les occupants de l’habitation partagent non seulement le logement mais également le loyer et les charges ? Si la réponse est ‘Oui’, alors il s’agit bien d’une colocation. Si ce n’est pas le cas, il s’agit d’une sous-location.

– A qui le loyer est-il versé ? Si le loyer est versé au propriétaire, c’est une colocation. Si ce loyer est payé au locataire, il s’agit d’une sous-location. Comme le note locservice, le sous-locataire paie alors le loyer au locataire qui le paye lui-même au propriétaire.

 

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En cas de sous-location non déclarée

Si la sous-location se fait sans autorisation du propriétaire, le locataire principal risque des sanctions. Un propriétaire bailleur qui découvre une sous-location non autorisée peut demander et obtenir la résiliation du bail. Dans ce cas, le locataire ne dispose d’aucun recours. Quant au sous-locataire, n’étant pas signataire du bail, il ne pourra pas recevoir de quittances de loyer qui pourraient lui être demandées lorsqu’il prendra son propre logement et signer un bail.

 

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