Guide du logement

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Expropriation : les indemnisations doivent être totales

Il faut impérativement un accord du propriétaire d’un bien immobilier ou foncier pour que le montant de l’indemnisation soit réduit selon un arrêté de la Cour de cassation. L’arrêté date du 21 janvier 2016. L’indemnisation concerne tout ce qui est pris au propriétaire et ne peut être limitée par une réparation en nature. À titre

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Les modalités du Prêt à taux zéro 2016

Depuis le 1er janvier, le Prêt à taux zéro (PTZ) est plus accessible, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien. Au mois de novembre, le gouvernement a présenté les mesures du renforcement du dispositif pour faciliter l’accession à la propriété des ménages. Les mesures, qui permettront par la même occasion de créer plus de

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Les diagnostics obligatoires en location vide et meublée

Qu’il soit vide ou meublé, un logement destiné à la location est soumis à des diagnostics obligatoires. Des documents qui doivent être annexés à chaque nouveau bail lors de sa signature. Lors de la location d’un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire divers documents dont les diagnostics immobiliers. Ces diagnostics

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Les démarches à suivre pour obtenir l’aide départementale à l’amélioration de l’habitat

Vous avez comme projet d’améliorer ou d’adapter vote logement, mais vous n’avez pas les moyens nécessaires pour le réaliser. Sachez que le Conseil Départemental prévoit une aide en ce sens. Quelles sont les démarches à suivre ? Les familles ou les personnes à revenus modestes peuvent faire une demande au Conseil Départemental dans le but

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Tout sur le nouveau éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro avait été insaturé pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des habitations anciennes utilisées comme résidence principale. Il s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, qu’il soit occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Un certain nombre de travaux sont éligibles à l’éco-prêt. Il est plafonné à 30

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Comment signer un compromis de vente

La signature d’un compromis est obligatoire pour la vente d’un logement. Découvrez comment procéder à la signature de cet “avant-contrat” réalisé entre l’acheteur et le vendeur. Le compromis de vente représente une promesse faite par le vendeur et l’acheteur. Le propriétaire accepte de vendre son bien et de son côté, l’acheteur promet de l’acheter. Le

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Copropriété : lancement de l’Eco prêt à taux zéro après un an et demi d’attente

Les copropriétaires ont attendu un an et demi avant que le prêt à taux zéro ne soit disponible. Ce dernier est destiné au financement des travaux d’isolation des copropriétés. Le gouvernement a respecté sa parole. Le fameux prêt à taux zéro promis aux copropriétaires pour le financement de leurs travaux de rénovation énergétique est désormais

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