Guide du logement
Le bornage permet de définir juridiquement et matériellement les limites des propriétés privées, de manière définitive. Qu’est ce qui se passe en cas d’achat d’un terrain non borné ? Faire borner son terrain permet de connaître avec exactitude les limites de sa propriété. L’action en bornage est une opération matérialisée par des bornes, repères visibles et
Guide du logement
La mitoyenneté ou non d’un mur est souvent à l’origine de mésentente entre voisins du fait des droits et obligations engendrés pour chaque partie. Comment différencier un mur mitoyen d’un mur privatif ? Le mur mitoyen La mitoyenneté peut être de différentes natures. Elle peut être un mur, des haies, des fossés ou encore des barrières.
Guide du logement
Vous désirez construire votre propre maison ? Avant de vous lancer, pensez à souscrire un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). C’est le contrat qui prévoit le plus de garantie. Le CCMI a été réglementé par la loi pour permettre à tout particulier qui fait construire une maison d’habitation sur son terrain de pouvoir être
Guide du logement
Le principe de la taxe sur les logements vacants est simple : les propriétaires de maisons ou appartements vacants doivent payer une taxe chaque année, afin de les inciter à mettre leur bien en location. Instaurée par une loi du 29 juillet 1998, la taxe sur les logements vacants vise les agglomérations où il existe
Guide du logement
Vous désirez mettre en ventre votre appartement. Découvrez quelques conseils pour vendre dans les meilleures conditions. Si vous décidez de vendre votre appartement, vous devez tout d’abord vous mettre à la place de l’acquéreur. Ainsi, vous serez en mesure d’appréhender les différentes exigences que requiert un futur acheteur. Découvrez quelques règles fondamentales pour réussir la
Guide du logement
Quelque soit l’activité que vous exercez, il est important d’opter pour un système de sécurité optimum pour l’immeuble de votre siège social. Suivez le guide pour choisir le bon système de sécurité. Un immeuble de bureau est construit pour accueillir soit une seule entreprise, soit une multitude d’entreprises où chacun a ses propres espaces privés. Souscrire
Guide du logement
Différents documents doivent être remis au locataire le jour de la signature du contrat ou dans certains cas le jour de la remise des clés. Quels sont ces documents annexes ? En annexe du contrat de bail de location doit se trouver impérativement l’état des lieux. Obligatoire et document essentiel, il évitera les litiges au départ
Guide du logement
Si une clause du bail le prévoit, le loyer peut être révisé une fois par an. Cette révision est soumise à certaines conditions. Lesquelles ? Le loyer d’un local d’habitation peut être révisé chaque année à l’initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut à la date d’anniversaire de
Guide du logement
On le sait et c’est prouvé, le tabac nuit gravement à la santé. Mais saviez-vous qu’il peut également avoir des effets néfastes sur le logement ? C’est ce que vient de prouver une étude menée au Canada. Un fumeur habitait-il un tel ou tel logement ? Ce sera donc désormais l’une des critères de choix avant de
Guide du logement
Impôts locaux, taxe foncière, taxe d’habitation et TEOM, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces taxes immobilières. Lorsque vous achetez un bien immobilier ancien ou neuf vous devenez redevable du paiement des nombreuses taxes liées à l’immobilier. Le point sur les 4 taxes immobilières. Les impôts locaux Les impôts locaux servent au financement des collectivités territoriales que sont
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